Des conditions claires pour utiliser XERIA.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès au site web XERIA, au logiciel de bureau, aux services de licence, aux services de mise à jour et aux fonctionnalités associées, ainsi que leur utilisation. En accédant à XERIA ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Utilisation de XERIA

XERIA fournit des outils de filigranage PDF, de traitement documentaire, de flux par lots, de sélection de fichiers connectés au cloud et des fonctionnalités de productivité associées. Vous ne pouvez utiliser XERIA qu’en conformité avec les présentes Conditions et le droit applicable.

2. Conditions d’éligibilité

Vous devez être juridiquement capable de conclure un accord contraignant afin d’utiliser XERIA.

3. Licences et accès

Certaines fonctionnalités de XERIA peuvent nécessiter une licence valide, une activation, un droit d’essai, un abonnement ou un plan payant. Votre droit d’utiliser XERIA dépend de la licence ou des droits d’accès qui vous ont été accordés.

Nous pouvons suspendre, limiter ou révoquer l’accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire, y compris dans les cas suivants :

• défaut de paiement, rétrofacturation ou fraude ;
• mauvaise utilisation, abus ou redistribution non autorisée ;
• tentatives de contourner la licence, l’activation ou les contrôles de sécurité ;
• violation des présentes Conditions ;
• risque juridique, opérationnel ou de sécurité.

4. Traitement local des documents

XERIA est conçue pour que le traitement normal des documents ait lieu localement sur l’appareil de l’utilisateur. XERIA ne fournit pas, via nos serveurs, un service général de traitement de documents dans le cloud pour les opérations documentaires ordinaires dans l’application.

Vous restez responsable des documents, fichiers, textes, images, textes de filigrane, paramètres et autres contenus que vous choisissez de traiter avec XERIA.

5. Utilisation autorisée

• N’effectuez pas de rétro-ingénierie, de décompilation et ne tentez pas d’extraire le code source, sauf dans la mesure permise par la loi.
• Ne contournez pas, ne désactivez pas et n’interférez pas avec les mécanismes de licence, de contrôle d’accès ou de sécurité.
• N’utilisez pas XERIA à des fins illégales, frauduleuses, nuisibles ou portant atteinte à des droits.
• N’interférez pas avec l’intégrité, la stabilité ou la disponibilité de XERIA, de son site web, de ses systèmes de mise à jour ou de l’infrastructure associée.
• N’utilisez pas les intégrations cloud d’une manière qui violerait les règles des plateformes tierces ou les droits d’autrui.

6. Services tiers

XERIA peut s’intégrer à des services tiers tels que Google Drive, Dropbox, Microsoft OneDrive, des prestataires de paiement, des fournisseurs d’e-mail, des fournisseurs d’analyse ou des hébergeurs. Votre utilisation de ces services peut également être régie par leurs propres conditions et politiques.

7. Mises à jour et modifications

Nous pouvons publier des mises à jour, des correctifs, des corrections de compatibilité, des améliorations de sécurité et de nouvelles versions de XERIA. Nous pouvons également améliorer, modifier, limiter ou interrompre des fonctionnalités lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

8. Frais, achats et remboursements

Des plans, licences ou abonnements payants peuvent être proposés aux prix indiqués au moment de l’achat. Sauf lorsque le droit applicable l’exige autrement, les demandes de remboursement peuvent être examinées au cas par cas.

9. Propriété intellectuelle

XERIA, sa marque, son site web, son logiciel, sa conception, sa documentation et les matériaux associés appartiennent à XERIA ou font l’objet d’une licence et sont protégés par le droit applicable de la propriété intellectuelle.

10. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, XERIA est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que le site web, le logiciel, les mises à jour ou les services associés seront toujours ininterrompus, exempts d’erreurs ou adaptés à un usage particulier.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, XERIA ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de pertes de profits, d’activité, de clientèle, de données ou d’opportunités découlant de ou liés à votre utilisation ou impossibilité d’utiliser XERIA.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à XERIA lorsque cela est raisonnablement nécessaire si vous violez les présentes Conditions ou créez un risque juridique, technique, opérationnel ou de sécurité.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont interprétées conformément au droit applicable, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs ou d’autres lois d’ordre public pouvant s’appliquer dans votre juridiction.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous le faisons, nous mettons à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant sur cette page. La poursuite de l’utilisation de XERIA après l’entrée en vigueur des Conditions mises à jour signifie que vous acceptez la version révisée.

11. Contact